{"id":410,"date":"2016-05-27T00:12:16","date_gmt":"2016-05-27T00:12:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.appartmeuble.ca\/?page_id=410"},"modified":"2016-05-27T00:21:40","modified_gmt":"2016-05-27T00:21:40","slug":"modalites","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.appartmeuble.ca\/index.php\/modalites\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

<\/div><\/h2>\n

Termes et conditions<\/h2>\n

MODALITES ET CONDITIONS GENERALES<\/h2>\n

R\u00e9servations : Acomptes et paiement<\/span>
Nous exigeons un d\u00e9p\u00f4t de garantie pour valider votre r\u00e9servation. Ce montant d\u00e9pendra de l\u2019appartement lou\u00e9.
Le paiement du d\u00e9p\u00f4t de garantie et de la location se fera au moyen de Paypal par carte de cr\u00e9dit, d\u2019un virement bancaire ou par d\u00e9p\u00f4t direct
Veuillez noter qu\u2019aucune r\u00e9servation ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme confirm\u00e9e avant que Appartmeuble.ca par l'entremise de sa compagnie Gestion Conception SENC n\u2019ait re\u00e7u le d\u00e9p\u00f4t de garantie et que vous ayez re\u00e7u un mail de confirmation de Appartmeuble.ca ou de GConception@live.ca
Le paiement du premier mois de location doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au pr\u00e9alable 15 jours avant l\u2019enregistrement.<\/h2>\n

Annulation<\/span>
Appartmeuble.ca doit \u00eatre pr\u00e9venu au pr\u00e9alable TRENTE (30) jours avant l\u2019annulation d\u2019une r\u00e9servation (une taxe administrative de $250 sera conserv\u00e9e sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie vers\u00e9 lors de la r\u00e9servation). Si l\u2019annulation est demand\u00e9e moins de 30 jours avant l\u2019arriv\u00e9e, la totalit\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t de garantie sera conserv\u00e9. Dans le cas d\u2019un d\u00e9part anticip\u00e9, aucun remboursement des jours de location restant ne sera effectu\u00e9.<\/h2>\n

Arriv\u00e9e et d\u00e9part<\/span>
Les h\u00f4tes sont invit\u00e9s \u00e0 rendre leur appartement au plus tard \u00e0 11h du matin ; l\u2019arriv\u00e9e se fait \u00e0 16h. Il est possible d\u2019arriver ou de partir plus t\u00f4t\/tard : pour ce faire, un accord pr\u00e9alable doit \u00eatre conclu et des frais additionnels peuvent s\u2019appliquer. Tout changement demand\u00e9 par l'h\u00f4te concernant le d\u00e9part et\/ou l\u2019arriv\u00e9e doit \u00eatre signal\u00e9 aupr\u00e8s de Appartmeuble.ca pour confirmer la disponibilit\u00e9 de ces changements.
Sur demande, des arrangements pr\u00e9alables peuvent \u00eatre faits afin de retirer ou retourner les clefs en dehors des heures normales d\u2019ouverture, pendant le week-end, ou encore pendant les vacances. Si pour quelque raison que ce soit, l\u2019appartement venait \u00e0 \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s la date fix\u00e9e, les locataires pourraient se voir factur\u00e9s une journ\u00e9e compl\u00e8te de location suppl\u00e9mentaire calcul\u00e9e sur la base du taux journalier applicable.<\/h2>\n

Nettoyage de l\u2019appartement<\/span>
Un service de m\u00e9nage est inclus pour pr\u00e9parer votre arriv\u00e9e et lors de votre d\u00e9part. La vaisselle et le linge doivent \u00eatre nettoy\u00e9s par l'h\u00f4te. Les h\u00f4tes sont responsables de la propret\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des appartements, ainsi que du bon \u00e9tat des int\u00e9rieurs. Les h\u00f4tes se
doivent de rendre l\u2019appartement dans le m\u00eame \u00e9tat qu\u2019il leur a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 leur arriv\u00e9e, dans le cas contraire, ils se verront facturer $100,00 au minimum, comprenant les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires de nettoyage, voire plus en fonction de l\u2019\u00e9tat de l\u2019appartement. Des frais suppl\u00e9mentaires de m\u00e9nage seront appliqu\u00e9s pour tout logement qui n\u00e9cessitera plus que temps que pr\u00e9vu pour \u00eatre remis aux normes.
Nous proc\u00e9dons toujours \u00e0 un nettoyage final et une inspection de chaque appartement au d\u00e9part des h\u00f4tes.
Le d\u00e9p\u00f4t de garantie sera rembours\u00e9 apr\u00e8s que l\u2019inspection de l\u2019appartement ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.<\/h2>\n

Nombre d\u2019occupants<\/span>
Il est demand\u00e9 aux h\u00f4tes d\u2019informer Appartmeuble.ca du nombre de personnes qui vont r\u00e9sider dans l\u2019appartement (adultes et enfants).<\/h2>\n

Animaux<\/span>
Les animaux ne sont autoris\u00e9s que lorsqu\u2019une autorisation pr\u00e9alable a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e et que les frais ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s. Toutes nos propri\u00e9t\u00e9s n\u2019acceptent pas les animaux, veuillez vous renseigner aupr\u00e8s de votre agent de r\u00e9servation au pr\u00e9alable. En cas d\u2019infraction aux r\u00e8gles mentionn\u00e9s ci-dessus, Appartmeuble.ca se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger le d\u00e9part du h\u00f4te de l\u2019appartement, et ce dernier n\u2019aura alors aucun droit de r\u00e9clamation concernant une quelconque compensation.<\/h2>\n

Comportement civique<\/span>
Les locataires sont invit\u00e9s \u00e0 se comporter de telle sorte qu\u2019ils ne porteront pas pr\u00e9judice, ni n\u2019interf\u00e9reront pas dans la libre utilisation du b\u00e2timent par les autres r\u00e9sidents.<\/h2>\n

Responsabilit\u00e9<\/span>
Les locataires acceptent d\u2019indemniser Appartmeuble.ca en cas de perte, de tort, de d\u00e9g\u00e2t, de frais, d\u2019acte ou de provocation d\u2019acte de quelque nature que ce soit, caus\u00e9s par les locataires, les occupants autoris\u00e9s, ou toute autre personne qui serait invit\u00e9e dans l\u2019appartement. Appartmeuble.ca n\u2019est en aucun cas responsable de la perte, la d\u00e9gradation, ou le vol des biens des locataires utilis\u00e9s ou entrepos\u00e9s dans l\u2019appartement durant leur s\u00e9jour, ni des biens oubli\u00e9s dans l\u2019appartement apr\u00e8s l\u2019avoir rendu.<\/h2>\n

Notre site internet<\/span>
Appartmeuble.ca fait tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir l\u2019exactitude de ces informations et les v\u00e9rifier. Par cons\u00e9quent, Appartmeuble.ca ne peut \u00eatre tenu pour
responsable des erreurs ou des oublis qui pourraient survenir. Appartmeuble.ca se r\u00e9serve aussi le droit de modifier les informations publi\u00e9es sur le site \u00e0 tout moment, ceci incluant les tarifs, les descriptions et les photographies.
Ces modalit\u00e9s n\u2019affectent pas les droits statutaires du consommateur.<\/h2>\n

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